1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’œuvres d’art originales et de tirages d’art signés et numérotés proposés sur le site NatalyArt.fr
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
2. Produits
– Œuvres originales : chaque pièce est une création unique, signée par l’artiste et accompagnée d’un certificat d’authenticité.
– Tirages d’art : impressions en édition limitée, numérotées et signées par l’artiste, chacune accompagnée de son certificat d’authenticité.
Les photographies et visuels présentés sur le site n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient constituer un engagement contractuel.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets, sans application de TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et restent à la charge du client, sauf mention contraire.
4. Commande
La commande est confirmée une fois le paiement intégral validé.
L’artiste se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de rupture de stock (tirages limités).
5. Livraison
– Œuvres originales : expédition sous 5 jours ouvrés après confirmation de la commande. Les œuvres sont protégées dans un emballage adapté (carton renforcé, papier bulle). La livraison s’effectue principalement via Chronopost ou Mondial Relay.
– Tirages d’art : expédition sous 10 à 15 jours ouvrés, selon la taille et la méthode d’impression (envoi depuis l’atelier ou le laboratoire partenaire). Les tirages sont expédiés dans un carton plat ou un tube rigide avec leur certificat d’authenticité. Livraison via Chronopost ou Mondial Relay.
Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison indépendant de la volonté de l’artiste, aucune indemnisation ne pourra être exigée.
6. Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux œuvres réalisées sur commande personnalisée.
Les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine, en parfait état, et les frais de retour sont à la charge du client.
7. Responsabilité
L’artiste ne saurait être tenu responsable de dommages liés au transport. En cas de colis endommagé, il appartient au client d’émettre des réserves auprès du transporteur et de le notifier immédiatement.
8. Propriété intellectuelle
L’acquisition d’une œuvre ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation autre que l’usage privé. Tous les droits d’auteur restent la propriété exclusive de l’artiste.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile de l’artiste.